Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : maimouna.fr Les informations ci-jointe :

1. Informations légales :

Information du propriétaire : Maimouna LENGANE
Adresse du propriétaire : Angers

Le Fabriquant du site internet : LENGANE Maimouna
Directeur de publication est : LENGANE Maimouna
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de publication : maimounalengane@gmail.com

Le Webmaster est : LENGANE Maimouna
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : maimounalengane@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : maimouna.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site web maimouna.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site maimouna.fr. Le site maimouna.fr est mis à jour de façon régulière par LENGANE Maimouna.
LENGANE Maimouna s’efforce d’offrir sur le site internet maimouna.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web maimouna.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, maimouna.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, maimouna.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

LENGANE Maimouna est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet maimouna.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de LENGANE Maimouna, responsable du site internet même partielle du site web maimouna.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de LENGANE Maimouna, responsable du site internet à cette adresse : maimounalengane@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant maimouna.fr possède de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de LENGANE Maimouna. Cependant, LENGANE Maimouna n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc averti que au cours de ses visites sur le site internet maimouna.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui enregistre des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière décrite à cette adresse suivante : www.maimouna.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son pc afin de refuser l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs services. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne maimouna.fr, LENGANE Maimouna ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site suivant maimouna.fr. L’utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant maimouna.fr le devoir ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande à maimouna.fr par mail : maimounalengane@gmail.com ou par écrit  signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web maimouna.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site web maimouna.fr et de l’intégralité de ses droits autorise LENGANE Maimouna à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant maimouna.fr.
Le site suivant maimouna.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.